Politique de confidentialité
Comment SOLUGLASS collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026. Cette page est susceptible d’évoluer ; la version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site soluglass.fr est :
- Responsable de traitement
- SOLUGLASS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Siège social
- 7 rue du Plat d’Étain, 77240 Vert-Saint-Denis
- SIREN
- [À compléter : SIREN]
- Contact
- contact@soluglass.fr — 06 44 56 98 33
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, SOLUGLASS n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus.
Le présent document est établi conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Données collectées
Données que vous nous transmettez
Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Vous ne fournissez d’informations que lorsque vous remplissez volontairement l’un de nos formulaires.
| Formulaire | Données collectées |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, téléphone, adresse électronique, objet de la demande, véhicule concerné, contenu du message. |
| Formulaire de prise de rendez-vous | Prestation souhaitée, lieu et créneau, marque, modèle, année et immatriculation du véhicule, compagnie d’assurance et numéro de contrat, nom, prénom, téléphone, adresse électronique, adresse d’intervention le cas échéant, raison sociale et SIRET pour les professionnels, commentaires libres. |
| Échanges directs | Toute information que vous nous communiquez par téléphone ou par courrier électronique. |
Données collectées automatiquement
Le site ne comporte ni outil de mesure d’audience, ni régie publicitaire, ni bouton de réseau social, ni traceur tiers. Aucun profilage n’est réalisé et aucune décision automatisée n’est prise à votre égard.
Comme tout serveur web, l’hébergeur du site enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d’information ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas |
| Organiser et confirmer un rendez-vous d’intervention | Exécution de mesures précontractuelles puis du contrat — art. 6.1.b | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Établir le devis, exécuter la prestation et assurer le suivi des garanties | Exécution du contrat — art. 6.1.b | 5 ans à compter de la fin de la prestation |
| Constituer et transmettre un dossier de sinistre bris de glace | Exécution du contrat, sur votre demande expresse — art. 6.1.b | 5 ans |
| Émettre et conserver les pièces comptables | Obligation légale — art. 6.1.c (art. L. 123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Durée limitée fixée par l’hébergeur |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. À défaut de les renseigner, votre demande ne peut pas être traitée. Les champs facultatifs servent uniquement à préciser votre besoin.
4. Destinataires et transferts hors UE
Vos données sont destinées au seul personnel de SOLUGLASS chargé du traitement de votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataire d’hébergement du site, qui héberge les pages consultées et les journaux techniques : [À compléter : nom de l’hébergeur].
- Prestataire d’acheminement des formulaires : le contenu des formulaires est transmis par courrier électronique à SOLUGLASS via un service technique d’envoi de formulaires. [À compléter : nom du service retenu et lien vers sa politique de confidentialité — par défaut, le site est configuré avec le service FormSubmit, établi hors Union européenne].
- Votre compagnie d’assurance ou son mandataire, uniquement si vous nous demandez expressément de constituer un dossier de sinistre bris de glace en votre nom.
- Fournisseur de vitrage, pour la seule référence du véhicule nécessaire à la commande de la pièce, sans vos coordonnées personnelles.
- Expert-comptable et, le cas échéant, commissaire aux comptes, pour les pièces comptables.
- Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Transferts hors Union européenne
Le service technique d’acheminement des formulaires configuré par défaut sur ce site est établi en dehors de l’Union européenne. Le contenu du formulaire que vous soumettez transite donc par un serveur situé hors de l’Espace économique européen avant d’être remis à SOLUGLASS par courrier électronique.
Si vous ne souhaitez pas que vos données transitent par un service situé hors de l’Union européenne, ne remplissez pas le formulaire : contactez-nous directement par téléphone au 06 44 56 98 33 ou par courrier électronique à contact@soluglass.fr. Votre demande sera traitée exactement de la même manière.
5. Vos droits et comment les exercer
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par courrier électronique à contact@soluglass.fr ou par courrier postal à SOLUGLASS, 7 rue du Plat d’Étain, 77240 Vert-Saint-Denis. Précisez l’objet de votre demande. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
- Adresse
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone
- 01 53 73 22 22
- Site internet
- www.cnil.fr
6. Sécurité des données
SOLUGLASS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :
- Transmission du site et des formulaires en HTTPS (protocole chiffré TLS).
- Accès aux messages et aux dossiers clients limité aux seules personnes habilitées, par identifiant et mot de passe.
- Absence de constitution de fichier de prospection commerciale et de revente de données.
- Minimisation : seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
- Suppression ou archivage des données à l’expiration des durées de conservation indiquées.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
7. Stockage local dans votre navigateur
Pour votre confort, le formulaire de prise de rendez-vous enregistre votre saisie en cours dans la mémoire locale de votre navigateur (localStorage). Cela vous permet de reprendre une demande interrompue sans tout ressaisir.
- Ces informations restent sur votre appareil et ne sont transmises à SOLUGLASS qu’au moment où vous validez le formulaire.
- Elles ne sont accessibles ni à SOLUGLASS, ni à un tiers, tant que le formulaire n’est pas envoyé.
- Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
S’agissant d’un stockage strictement nécessaire au service que vous avez demandé, il ne requiert pas de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.
8. Mineurs et évolution du document
Le site et les prestations proposées s’adressent à des personnes majeures ou à des mineurs représentés par leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans. Si vous constatiez qu’un tel cas s’est produit, informez-nous : les données seraient supprimées sans délai.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.