Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site soluglass.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026. Cette page est susceptible d’évoluer ; la version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation.

1. Éditeur du site

Conformément aux articles 6 III-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et à l’article R. 123-237 du code de commerce, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site soluglass.fr.

Dénomination sociale: SOLUGLASS
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social: [À compléter : montant du capital social figurant sur le Kbis]
Siège social: 7 rue du Plat d’Étain, 77240 Vert-Saint-Denis, France
Numéro SIREN: [À compléter : numéro SIREN à 9 chiffres]
Numéro SIRET (siège): [À compléter : numéro SIRET à 14 chiffres]
Immatriculation: R.C.S. Melun
Date d’immatriculation: [À compléter : date d’immatriculation au RCS]
Code NAF / APE: [À compléter : code NAF et son libellé, par exemple 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers]
N° de TVA intracommunautaire: [À compléter : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « non assujetti » le cas échéant]
Président: M. Gabin Dengreville
Directeur de la publication: M. Gabin Dengreville, en qualité de représentant légal
Téléphone: 06 44 56 98 33
Adresse électronique: contact@soluglass.fr

L’entreprise exerce une activité d’entretien et de réparation de véhicules automobiles légers, spécialisée dans le vitrage automobile. Elle n’exerce aucune activité soumise à autorisation administrative préalable ni à un ordre professionnel.

Qualification professionnelle

L’activité de réparation et d’entretien de véhicules relève des activités mentionnées par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Elle est exercée sous le contrôle d’une personne qualifiée : [À compléter : nom du titulaire de la qualification, diplôme ou titre, ou mention de l’expérience professionnelle validée].

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Raison sociale: [À compléter : nom de l’hébergeur, ex. OVH SAS, o2switch, Hostinger…]
Adresse: [À compléter : adresse postale complète de l’hébergeur]
Téléphone: [À compléter : numéro de téléphone de l’hébergeur]

Cette rubrique est obligatoire. Renseignez-la dès la mise en ligne : l’article 6 III-1 de la LCEN impose d’indiquer le nom, la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire qui assure le stockage du site.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

En application de l’article L. 111-2 du code de la consommation, le prestataire de services communique les coordonnées de son assureur ainsi que la couverture géographique de son contrat.

Assureur: [À compléter : nom et adresse de la compagnie d’assurance]
N° de contrat: [À compléter : numéro de police responsabilité civile professionnelle]
Couverture géographique: [À compléter : étendue territoriale du contrat, généralement France métropolitaine]

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de SOLUGLASS par une réclamation écrite adressée à contact@soluglass.fr ou au siège social. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

Médiateur de la consommation: [À compléter : nom du médiateur auquel l’entreprise a adhéré]
Adresse postale: [À compléter : adresse du médiateur]
Site internet: [À compléter : adresse du site permettant la saisine en ligne]

L’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel en relation avec des consommateurs. Elle doit être souscrite avant la première vente à un particulier, puis mentionnée ici, sur les devis et sur les conditions générales.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Le règlement (UE) n° 524/2013 ayant été abrogé, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Elle ne peut donc plus être utilisée ; seul le recours au médiateur de la consommation désigné ci-dessus, ou aux juridictions compétentes, demeure ouvert.

5. Propriété intellectuelle et crédits

L’ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, mise en page, feuilles de style, images, illustrations, pictogrammes, code source — est la propriété exclusive de SOLUGLASS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.

La marque, la dénomination « SOLUGLASS » et le logo sont la propriété de la société. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Conception et développement du site : SOLUGLASS.
Polices de caractères : Inter et Archivo, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1, hébergées sur le serveur du site (aucun appel à un service tiers).
Pictogrammes : jeu d’icônes Lucide, licence ISC.
Illustrations et logotype : propriété de SOLUGLASS.

6. Responsabilité et liens hypertextes

SOLUGLASS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible et de les tenir à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations relatives aux prestations, aux durées d’intervention et aux garanties d’assurance sont fournies à titre indicatif. Seuls le devis accepté, la facture et, s’agissant de l’assurance, les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.

Le site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites. SOLUGLASS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’établissement d’un lien vers le site soluglass.fr ne requiert pas d’autorisation préalable dès lors qu’il ne s’effectue pas à des fins mercantiles ou publicitaires trompeuses.

L’utilisateur est responsable de la configuration et de la sécurité de son équipement informatique. SOLUGLASS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement du réseau.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Les modalités techniques de stockage local sont exposées dans notre politique relative aux cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.